D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 317.352 euros � la Fondation Nationale de la Cit� Internationale Universitaire de Paris ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant global de 317.352 euros est attribu�e � la Fondation Nationale de la Cit� Internationale Universitaire de Paris (D02037/2008_03538) 19, boulevard Jourdan (14e), pour la participation de la Ville de Paris � la gestion des Stades Est et Ouest et de la salle d?escrime de l?Espace Sud de la Cit� Internationale Universitaire de Paris, au titre de l?ann�e 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, VF88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

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