D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le retrait de la Ville de Paris du capital de la SAGI et sa reprise de contr�le au sein de la RIVP se sont accompagn�s du transfert de la majorit� du parc de logements aid�s d�tenus par la SAGI vers la RIVP. Toutefois, dans le cadre de cette op�ration qui a permis de maintenir au sein du parc social un nombre important de logements, 1443 logements ont �t� c�d�s � la SA HLM ICF ?La Sabli�re?, filiale de la SNCF.

Dans le 14e arrondissement, 3 groupes repr�sentant 775 logements ont ainsi �t� repris par cette soci�t� : 2-4, 9-11 square A. Renoir / 4-6, square A. Lichtenberger ; 146-148, rue R. Losserand et 11 � 15, rue Pauly /10, rue des Suisses.

Dans le cadre de cette op�ration d?acquisition, ICF ?La Sabli�re? m�ne la transformation de logements interm�diaires ILM construits dans les ann�es 1970 en logements sociaux PLUS. Si on ne peut que se f�liciter du mouvement de r��quilibrage ainsi op�r� en faveur du logement social, aux d�pens du parc de logements interm�diaires, permettant de mieux r�pondre aux demandes des Parisiens, les conditions de ce transfert pour certains locataires en place s?av�rent tr�s insatisfaisantes.

Il faut en effet noter la qualit� tr�s m�diocre de l?information faite aux locataires sur les modalit�s de ce transfert, ainsi qu?une d�gradation dans la gestion (travaux en attente, fermeture d?une loge de gardiens). Mais surtout l?application d?augmentations fortes et soudaines des loyers pour certains locataires.

C?est tout le paradoxe de cette op�ration, qui transforme des logements interm�diaires en logements sociaux, mais qui, du fait de la mixit� sociale de l?immeuble, d�bouche sur une hausse �lev�e des loyers. Ainsi, entre l?application d?une hausse dite ?d�rogatoire?, pay�e par les familles dont les revenus d�passent les plafonds PLUS (9,30 euros au lieu de 6 euros/m�), et celle du suppl�ment de loyer de solidarit�, certains locataires ont ainsi vu leur quittance augmenter de 40% en un an. L?analyse d?une vingtaine de cas rue Pauly met en �vidence des hausses annuelles souvent sup�rieures � 10%, parfois � 20%.

Il ne s?agit �videmment pas ici de mettre en cause la d�marche d?ensemble de transformation de logements interm�diaires en logements sociaux, ni de contester le principe du m�canisme de surloyer. D?autant que d?autres locataires b�n�ficient de baisses de loyer.

En revanche, l?application r�glementaire d?un loyer d�rogatoire ajout� au surloyer entra�ne un traitement peu �quitable des locataires. Sans compter que le d�cret Boutin du 21 ao�t 2008 a accru de mani�re tr�s forte la progressivit� du surloyer, en pleine p�riode de crise immobili�re et de loyers priv�s tr�s excessifs.

Devant le m�contentement des locataires, la Mairie du 14e s?est engag�e dans une d�marche de m�diation qui n?a pour l?instant pas donn� de r�sultats probants. Pourtant, un voeu avait �t� adopt� par le Conseil de Paris en 2006, pour que ce transfert et le conventionnement n?entra�nent pas de hausses pour les locataires.

Aussi, sur la proposition de Mmes Aline ARROUZE, H�l�ne BIDARD, M. Ian BROSSAT et des �lus du groupe communiste,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris engage une d�marche aupr�s de ?La Sabli�re?, sur la base d?un examen attentif de la situation de chaque locataire dans le but de limiter au maximum les hausses de loyer li�es � ce conventionnement.

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