Subvention au Comité Harkis et Vérité (13e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2008 au Comit� Harkis et V�rit� (X06084) Maison des Associations 11, rue Caillaux (13e) (200802347).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.
�