D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2008-836 du 22 ao�t 2008 fixant l?�chelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l?Etat et de ses �tablissements publics ou aff�rent � plusieurs corps de fonctionnaires de l?Etat et de ses �tablissements publics ;

Vu le d�cret n� 2008-385 du 23avril 2008 relatif � l?�chelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l?Etat ;

Vu la d�lib�ration DRH 2005-48 1� des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 modifi�e fixant le classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 2005-48 2� des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 modifi�e fixant l?�chelonnement indiciaire des grades et emplois de cat�gorie C de la commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration M 817 du 13 d�cembre 1977 modifi�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicable aux �boueurs, �boueurs principaux et aux chefs d?�quipe du nettoiement ;

Vu la d�lib�ration M 597 du 19 juin 1978 modifi�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicable aux �goutiers, �goutiers principaux et aux chefs �goutiers ;

Vu la d�lib�ration D 1101 du 22 octobre 1978 modifi�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicable aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et aux chefs fossoyeurs ;

Vu la d�lib�ration DRH 2007-16 des 16 et 17 juillet 2007 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 10 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de modifier les �chelles indiciaires des fonctionnaires de cat�gorie C de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?intitul� de la d�lib�ration DRH 2005 48-1� des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 susvis�e est remplac� par l?intitul� suivant : ?DRH 2005-48 instituant diff�rentes �chelles de r�mun�ration pour la cat�gorie C de la Commune de Paris?.

Art. 2.- Dans l?article premier de la d�lib�ration DRH 2005 48 susvis�e le mot ?trois? est supprim�.

Art. 3.- L?article 2 de la d�lib�ration DRH 2005-48 susvis�e est remplac� par le texte suivant :

?L?�chelonnement indiciaire applicable aux �chelles 3, 4 et 5 de r�mun�ration de la cat�gorie C de la Commune de Paris est, � compter du 1er juillet 2008, fix� ainsi qu?il suit :

Echelons	Indices Bruts
	Echelle 3	Echelle 4	Echelle 5
11e �chelon	388	413	446
10e �chelon	364	389	427
9e �chelon	348	374	398
8e �chelon	337	360	380
7e �chelon	328	347	364
6e �chelon	318	333	351
5e �chelon	310	323	336
4e �chelon	303	310	322
3e �chelon	299	303	307
2e �chelon	298	299	302
1er �chelon	297	298	299

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L?�chelonnement indiciaire applicable � l?�chelle 6 de r�mun�ration de la cat�gorie C de la Commune de Paris est, � compter du 1er juillet 2008, fix� ainsi qu?il suit :

Echelons	Indices bruts
Echelon sp�cial	499
7e �chelon	479
6e �chelon	449
5e �chelon	424
4e �chelon	396
3e �chelon	377
2e �chelon	362
1er �chelon	347?

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Art. 4.- La d�lib�ration DRH 2005-48 2� des 12, 13 et 14 d�cembre 2005 susvis�e fixant l?�chelonnement indiciaire des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris est abrog�e.

Art. 5.- La d�lib�ration M 817 du 13 d�cembre 1977 susvis�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables aux �boueurs, �boueurs principaux et aux chefs d?�quipe du nettoiement est modifi�e ainsi qu?il suit :

I) Dans l?intitul� de la d�lib�ration les mots ?classement hi�rarchique et? sont supprim�s.

II) L?article premier est remplac� par le texte suivant :

?Les �chelonnements indiciaires applicables aux �boueurs, �boueurs principaux et chefs d?�quipe du nettoiement sont, � compter du 1er juillet 2008, fix�s ainsi qu?il suit, en indices bruts :

Echelons	Eboueur	Eboueur principal	Chef d?�quipe du nettoiement
11e �chelon	413	446	499
10e �chelon	389	427	479
9e �chelon	374	398	446
8e �chelon	360	380	441
7e �chelon	347	364	430
6e �chelon	333	351	416
5e �chelon	323	336	396
4e �chelon	310	322	382
3e �chelon	303	307	368
2e �chelon	299	302	354
1er �chelon	298	299	341?

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III) L?article 2 est supprim�.

Art. 6.- La d�lib�ration M 597 du 19 juin 1978 susvis�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables aux �goutiers, �goutiers principaux et aux chefs �goutiers est modifi�e ainsi qu?il suit :

I) Dans l?intitul� de la d�lib�ration les mots ?classement hi�rarchique et? sont supprim�s.

II) L?article premier est remplac� par le texte suivant :

?Article unique.- Les �chelonnements indiciaires applicables aux �goutiers, �goutiers principaux et chefs �goutiers sont, � compter du 1er juillet 2008, fix�s ainsi qu?il suit, en indices bruts :

Echelons	Egoutier	Egoutier principal	Chef �goutier
11e �chelon	413	446	499
10e �chelon	389	427	479
9e �chelon	374	398	446
8e �chelon	360	380	441
7e �chelon	347	364	430
6e �chelon	333	351	416
5e �chelon	323	336	396
4e �chelon	310	322	382
3e �chelon	303	307	368
2e �chelon	299	302	354
1er �chelon	298	299	341?

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III) L?article 2 est supprim�.

Art. 7.- La d�lib�ration D 1101 du 22 octobre 1979 susvis�e fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et aux chefs fossoyeurs est modifi�e ainsi qu?il suit :

I) Dans l?intitul� de la d�lib�ration les mots ?classement hi�rarchique et? sont supprim�s.

II) L?article premier est remplac� par le texte suivant :

?Article unique.- Les �chelonnements indiciaires applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs sont, � compter du 1er juillet 2008, fix�s ainsi qu?il suit, en indices bruts :

Echelons	Fossoyeur	Fossoyeur principal	Chef fossoyeur
11e �chelon	413	446	499
10e �chelon	389	427	479
9e �chelon	374	398	446
8e �chelon	360	380	441
7e �chelon	347	364	430
6e �chelon	333	351	416
5e �chelon	323	336	396
4e �chelon	310	322	382
3e �chelon	303	307	368
2e �chelon	299	302	354
1er �chelon	298	299	341?

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III) L?article 2 est supprim�.

Art. 8.- Au 2�me alin�a de l?article 19 de la d�lib�ration DRH 2007-16 des 16 et 17 juillet 2007 susvis�e fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris les termes ?indices bruts 298, 314, 321 et 334? sont remplac�s par les termes ?indices bruts 302, 314, 322 et 336?.

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