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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Union des Commer�ants, Industriels, Artisans et Prestataires de services du 7e arrondissement (U.C.I.A.P 7)? pour l?organisation de l?�dition 2007 de l?animation ?7 jours du 7e? ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Union des Commer�ants, Industriels, Artisans et Prestataires de services du VII�me arrondissement-UCIAP- sise 7 rue Duvivier 75007 Paris (C00031 - 2008_04204) pour l?�dition 2007 de l?animation ?7 jours du 7�me? qui s?est tenue du 1er au 7 octobre 2007. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 73.247 euros.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante, dont le texte est joint au pr�sent projet.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 20.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et ult�rieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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