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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l?association ?Mouvement Fran�ais pour le Planning Familial? une subvention pour l?organisation d?un colloque europ�en sur le droit � l?avortement et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Mouvement Fran�ais pour le Planning Familial? sise 4, square Saint Ir�n�e (11e) au titre de l?ann�e 2008.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, sous chapitre, article 6574, fonction 020, ligne 02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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