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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions 2008-2010 entre la Ville et les associations animant Les Espaces Numériques Publics (EPN) suivant : ASTS pour l’EPN de la Tour du Pin (20e) et Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon pour l’EPN Familles (20e) prévoyant le versement de subventions à ces associations. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer les conventions 2008-2010 entre la Ville et les associations animant Les Espaces Num�riques Publics (EPN) suivant : ASTS pour l?EPN de la Tour du Pin (20e) et Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon pour l?EPN Familles (20e) pr�voyant le versement de subventions � ces associations ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions pluriannuelles dont les textes sont joints en annexe avec les associations suivantes animant des Espaces Num�riques Publics (EPN) : ASTS et Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 65.000 euros est attribu�e � l?association ASTS, 114 avenue de Flandres (19e), au titre du fonctionnement d?un nouvel Espace Public Num�rique dans le 20e arrondissement ;

Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon, 125, rue d?Avron 75960 Paris, au titre du fonctionnement d?un nouvel Espace Public Num�rique dans le 20e arrondissement.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 90 - nature 657483 - ligne P006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DDEE 207
Conseil municipal
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