D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la Loi n�2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 17,18 et 19 d�cembre 2007 arr�tant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2008 ;

Vu la d�lib�ration des 7 et 8 juillet 2008 arr�tant le budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation la d�cision modificative n�1 d?investissement de la Ville de Paris pour 2008

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative n� 1 d?investissement de la Ville de Paris pour 2008 est arr�t�e comme suit :

- � la somme de 7.536.257.513,96 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) :

- � la somme de 2.904.722.031,35 euros en recettes et en d�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?int�rieur d?un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l?ex�cution du budget.

(Voir les tableaux pages suivantes)

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