retour Retour

Subvention à l’”Agence de Développement des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté” (ADRIC) pour son action en faveur des femmes. Mme Fatima LALEM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l??Agence de D�veloppement des Relations Interculturelles pour la Citoyennet�? pour son action en faveur des femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?Agence de D�veloppement des Relations Inter-culturelles pour la Citoyennet� (ADRIC), situ�e 7 rue du Jura (13e) (X00256) au titre de l?ann�e 2008.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ult�rieurement sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2008
Déliberation
2008 SG 130
Conseil municipal
retour Retour