retour Retour

Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec Réseau Ferré de France et le Département de Paris pour le relogement du Centre social associatif géré par l’association Carrefour 14 dans de nouveaux locaux situés 96 rue Didot (14e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de signer avec R�seau Ferr� de France et le D�partement de Paris une convention d?occupation du domaine public pour le relogement du Centre social associatif g�r� par l?association Carrefour 14 dans des locaux situ�s 96 rue Didot (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris, est autoris� � signer avec R�seau Ferr� de France et le D�partement de Paris une convention d?occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le relogement du Centre social associatif g�r� par l?association Carrefour 14 dans des locaux situ�s au 96 rue Didot (14e).

Octobre 2008
Déliberation
2008 DASES 121
Conseil municipal
retour Retour