Subvention à l’association “Pro Musicis” (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros � l?association ?Pro Musicis?, situ�e 72 quai Louis Bl�riot (16e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Pro Musicis? situ�e 72 quai Louis Bl�riot (16e), au titre de ses activit�s en 2008 (Tiers n� X03403, 2008_01007).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.
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