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Subvention à l’association “Pro Musicis” (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros � l?association ?Pro Musicis?, situ�e 72 quai Louis Bl�riot (16e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Pro Musicis? situ�e 72 quai Louis Bl�riot (16e), au titre de ses activit�s en 2008 (Tiers n� X03403, 2008_01007).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DAC 415
Conseil municipal
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