D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le retrait de la Ville de Paris du capital de la SAGI et sa reprise de contr�le au sein de la RIVP se sont accompagn�s du transfert vers cette derni�re de la majorit� du parc de logements aid�s d�tenus par la SAGI. Toutefois, dans le cadre de cette op�ration qui a permis de maintenir au sein du parc social un nombre important de logements, 1443 logements ont �t� c�d�s � la SA HLM ICF ?La Sabli�re?, filiale de la SNCF.

Dans le 14e arrondissement, 3 groupes repr�sentant 775 logements ont ainsi �t� repris par cette soci�t� : 2-4, 9-11 square A. Renoir / 4-6, square A. Lichtenberger ; 146-148, rue R. Losserand et 11 � 15, rue Pauly / 10, rue des Suisses.

ICF ?La Sabli�re? m�ne dans le cadre de cette op�ration d?acquisition la transformation de logements interm�diaires ILM construits dans les ann�es 1970 en logements sociaux PLUS. Si on ne peut que se f�liciter du mouvement de r��quilibrage ainsi op�r� en faveur du logement social, aux d�pens du parc de logements interm�diaires, permettant de mieux correspondre � la structure des demandeurs Parisiens, les conditions de ce transfert pour certains locataires en place s?av�rent tr�s insatisfaisantes.

Il faut souligner d?abord la qualit� tr�s m�diocre de l?information faite aux locataires sur les modalit�s de ce transfert, ainsi qu?une d�gradation dans la gestion (travaux en attente, fermeture d?une loge de gardiens). Mais c?est surtout l?application d?augmentations fortes et soudaines des loyers qui est � d�plorer pour certains locataires.

C?est tout le paradoxe de cette op�ration, qui transforme des logements interm�diaires en logements sociaux, mais qui, du fait de la mixit� sociale de l?immeuble, d�bouche sur une hausse �lev�e pour nombre de locataires. Ainsi, entre l?application d?une hausse dite ?d�rogatoire?, pay�e par les familles dont les revenus d�passent les plafonds PLUS (9,30euros au lieu de 6 euros/m�), et celle du suppl�ment de loyer de solidarit�, certains locataires ont ainsi vu leur quittance augmenter de 40 % en un an. Une analyse d?une vingtaine de cas rue Pauly met en �vidence des hausses annuelles souvent sup�rieures � 10 %, parfois � 20 %.

Il ne s?agit �videmment pas ici de mettre en cause la d�marche d?ensemble de transformation de logements interm�diaires en logements sociaux, ni de contester le principe du m�canisme de surloyer. De plus, il faut noter que d?autres locataires b�n�ficient de baisses de loyer.

En revanche, l?application r�glementaire d?un loyer d�rogatoire ajout� au surloyer entra�ne un traitement peu �quitable des locataires.

Devant le m�contentement des locataires qui ont subi des hausses de loyer, la Mairie du 14e s?est engag�e dans une d�marche de m�diation qui n?a pour l?instant pas donn� de r�sultats probants. Pourtant, un v?u avait �t� adopt� par le Conseil de Paris en 2006, pour que ce transfert et le conventionnement n?entra�ne pas de hausses pour les locataires.

Rappelons �galement que le d�cret Boutin du 21 ao�t 2008 a accru de mani�re tr�s forte la progressivit� du surloyer, ce qui en p�riode de crise immobili�re et de loyers priv�s tr�s excessifs cr�e � Paris des situations personnelles compliqu�es.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Pierre CASTAGNOU, Maire du 14e arrondissement, et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris engage une d�marche aupr�s de ?La Sabli�re?, sur la base d?un examen attentif de la situation de chaque locataire dans le but de limiter au maximum les hausses de loyers li�es � ce conventionnement.

�