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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date du 27 Septembre 2005 (2005 ASES 113), notamment son article 1er autorisant M. le Maire de Paris � signer, avec le Centre National de la Recherche Scientifique (D�l�gation Paris A), une convention de financement de 4 ann�es en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail consacr� � ?l?�tude des �tapes pr�coces de la phagocytose et de l?infection par Neisseria meningitidis? ;

Vu l?article 2 de la m�me d�lib�ration attribuant une premi�re subvention de 93.750 euros au CNRS au titre de l?ann�e 2005 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 24 novembre 2005, notamment son article 7 pr�voyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la d�lib�ration du 17 octobre 2006 (2006 ASES 099) ainsi que le 1er avenant annuel, sign� le 14 d�cembre 2006, ayant permis au CNRS de recevoir la subvention conventionnelle 2006 ;

Vu la d�lib�ration du 13 novembre 2007 (2007ASES 132) ainsi que le 2e avenant annuel, sign� le 6 d�cembre 2007, ayant permis au CNRS de recevoir la subvention conventionnelle 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre au CNRS, le 3e avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention pr�vue au titre de 2008 en vue de r�aliser l?ach�vement de la recherche entreprise ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 65.625 euros est attribu�e, au titre de 2008, au Centre National de la Recherche Scientifique (D�l�gation Paris A) 27, rue Paul Bert 94204 Ivrysur-Seine (Tiers n� X02595) afin de permettre � l?�quipe de recherche conduite par Florence NIEDERGANG d?achever son ?�tude des �tapes pr�coces de la phagocytose et de l?infection par Neisseria meningitidis?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 3 � la convention du 24 novembre 2005 avec le CNRS (D�l�gation Paris A).

Art. 3.- Le r�glement de la subvention pourra intervenir � compter de la conclusion de cet avenant contractuel (2008) propos� en annexe.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 236, nature 65738, ligne VF 80016, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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