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Signature d’une convention avec l’association “Une radio étudiante à Paris !” pour l’attribution d’une subvention et l’occupation de locaux. M. Didier GUILLOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Une radio �tudiante � Paris !?, et la signature de la convention sur projets correspondante ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier GUILLOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est accord�e � l?association ?Une radio �tudiante � Paris !? (N� ASTRE D06893 / 2008_03792), dont le si�ge social est � la Maison des initiatives �tudiantes, 50 rue des Tournelles (3e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention sur projets dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF80012 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris pour un montant de 40.000 euros.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DASCO 85
Conseil municipal
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