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DU 117 - DLH 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l’agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe) et les associations gestionnaires d’espaces info énergie parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriale, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie (ADEME) et les associations gestionnaires d?espaces infos �nergies parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93, l?avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs sign�e le 8 novembre 2007, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie (ADEME) et les associations gestionnaires d?espaces infos �nergies parisiens (respectivement EDIF, IDEMU et PPV 93) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle d?objectifs.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 73.634 euros au titre de l?ann�e 2008 est attribu�e � l?association Energies Durables en Ile-de-France (EDIF), domicili�e 17, rue Curial (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e :

- � hauteur de 20.000 euros au chapitre 65, rubrique 70, nature 6574, compte budg�taire VF65002 ;

- � hauteur de 53.634 euros au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, compte budg�taire VF23002, sous r�serve de la d�cision de financement ;

au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.

Art. 4.- Une subvention d?un montant de 211.325 euros au titre de l?ann�e 2008 est attribu�e � l?Institut pour l?Ecologie en milieu urbain (IDEMU), domicili� au 6, rue Arnold G�raux, 93450 l?Ile Saint-Denis.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e :

- � hauteur de 48.000 euros au chapitre 65, rubrique 70, nature 6574, compte budg�taire VF65002 ;

- � hauteur de 140.902 euros au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, compte budg�taire VF23002, sous r�serve de la d�cision de financement ;

- et � hauteur de 22.423 euros au chapitre 65, rubrique 824, nature 6574, compte budg�taire VF60001 ;

au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.

Art. 6.- Une subvention d?un montant de 67.464 euros au titre de l?ann�e 2008 est attribu�e � l?association Partenaires pour la Ville � Saint-Denis (PPV 93), domicili� au 2 rue des Moulins G�meaux, 93200 Saint-Denis.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e :

- � hauteur de 12.000 euros au chapitre 65, rubrique 70, nature 6574, compte budg�taire VF65002 ;

- � hauteur de 55.464 euros au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, compte budg�taire VF23002, sous r�serve de la d�cision de financement ;

au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DEVE 84
Conseil municipal
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