D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel Monsieur le Maire l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association ?Le M.U.R. Modulable Urbain R�actif? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association Modulable Urbain R�actif dont le si�ge social est situ� 102 rue Saint Maur (11e) (X07216-2008_04199) au titre de ses activit�s 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 15.000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

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