�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Forum des images situ�e Porte Saint-Eustache au Forum des Halles (1er), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 6 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 2.750.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, rubrique 314, nature 6574, Ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

�