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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le march� de prestations de service du 29 octobre 2004 relatif � l?entretien, � la surveillance et � la collecte des recettes des lavatories ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres du 30 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?adoption d?un avenant n� 1 au march� d?entretien, de surveillance et de collecte des recettes des lavatories ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� conclu avec la Soci�t� STEM Propret� pour l?entretien, la surveillance et la collecte des recettes des lavatories.

Art. 2.- Les d�penses relatives � l?ex�cution de ces prestations seront imput�es sur le chapitre 011, article 611, rubrique 821 du budget de fonctionnement 2008 et 2009 de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� STEM Propret� ledit avenant n� 1.

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