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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement ;

Vu la d�lib�ration 2007 DAC 684 en date des 17, 8 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association M�morial de la Shoah une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention attribu�e � l?association ?M�morial de la Shoah? au titre de l?ann�e 2008 est port�e de 50.000 euros � 130.000 euros dont 30.000 euros pour un soutien sp�cifique � son programme d?exposition.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association, dont le si�ge social est situ� 17, rue Geoffroy l?Asnier (4e), un avenant � la convention sign�e le 12 f�vrier 2008, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration (D00990 2008_00856).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 80.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 provision pour subvention de fonctionnement au titre de la M�moire.

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