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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la sp�culation immobili�re a aggrav� la crise du logement en �vin�ant de plus en plus de Parisiens du secteur priv� ;

Consid�rant que le secteur de l?immobilier est d�sormais frapp� par l?explosion de la bulle sp�culative ;

Consid�rant que cette explosion, si elle peut ramener les loyers � un niveau plus appropri� aux ressources des Parisiens, provoque n�anmoins un ralentissement pr�judiciable de la construction de logement ;

Consid�rant que les �tablissements financiers se trouvent confront�s � une crise de liquidit�s et vont donc chercher � r�aliser leurs actifs immobiliers, risquant ainsi de provoquer une r�surgence des ventes � la d�coupe ;

Consid�rant en outre que l?Etat se d�sengage depuis plusieurs ann�es de la politique publique du logement, comme le traduit le fort recul du budget du Logement dans le projet de loi de finances pour 2009 : 31 % de baisse pour le financement du logement social ;

Consid�rant que ce d�sengagement se traduit notamment par une diminution des aides � la pierre et des subventions accord�es par l?Etat pour le financement des logements sociaux de type PLAI et PLUS ;

Consid�rant ainsi que la subvention de l?Etat repr�sentait 6,6 % du financement d?un logement de type PLUS en 2002 et seulement 5,4 % en 2004, et que celle d?un logement PLA-I repr�sentait 18,8 % en 2002 et seulement 15,6 % en 2004 ;

Consid�rant par ailleurs que les co�ts de production du logement social ont augment� de 34 % entre 2004 et 2007 en Ile-de-France ;

Consid�rant la n�cessit� de lancer un v�ritable plan de relance de la construction du logement social pour compenser l?effondrement des mises en chantier par le secteur priv� ;

C?est pourquoi, sur la proposition de MM. Patrick BLOCHE, Georges SARRE, Mme H�l�ne BIDARD, des �lus du groupe socialiste et radical de gauche et apparent�s, des �lus du Mouvement r�publicain et citoyen et des �lus du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris demande au Gouvernement de doubler, jusqu?au 31 d�cembre 2009, les subventions de l?Etat pour le financement des logements sociaux, pour porter cet effort � 248 millions d?euros afin de stimuler la construction de logement social � Paris.

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