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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu le Budget primitif de l?exercice 2008 du Budget annexe du service de fossoyage (d�lib�ration DEVE 2007 162 et DF 2007 77) ;

Vu le Budget suppl�mentaire de l?exercice 2008 du Budget annexe du service de fossoyage (d�lib�ration DEVE-2008-94 et DF-2008-21) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative du Budget du service de fossoyage pour l?ann�e 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative pour l?exercice 2008 du service ext�rieur des pompes fun�bres limit� au service de fossoyage est vot�e par chapitre. Ce budget comprend une section de fonctionnement et une section d?investissement.

Art. 2.- La d�cision modificative pour l?exercice 2008 du service ext�rieur des pompes fun�bres limit� au service de fossoyage est arr�t�e ainsi qu?il suit : sa section d?exploitation est arr�t�e en �quilibre � la somme de 4.184.389,83 euros, celle d?investissement est arr�t�e en �quilibre � la somme de 198.589,42 euros.

La section d?exploitation pr�voit un transfert de 35.000 euros du chapitre 011 et de 5.000 euros du chapitre 022 vers le chapitre 012.

Art. 3.- La d�cision modificative pour l?exercice 2008 du service ext�rieur des pompes fun�bres limit� au service de fossoyage est pr�sent�e conform�ment � la nomenclature budg�taire et comptable ?M4? en vigueur, dont les tableaux sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

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