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Désaffectation de l’usage scolaire de la parcelle située 15, rue Boileau (16e) et du pavillon dit “Maison Blanche”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L. 212-4 du Code de l?�ducation qui dispose que ?la commune a la charge des �coles publiques. Elle est propri�taire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l?extension, les grosses r�parations, l?�quipement et le fonctionnement ;

Vu l?article L. 2241-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales qui dispose que ?le conseil municipal d�lib�re sur la gestion des biens et les op�rations immobili�res effectu�es par la commune? ;

Vu les dispositions de la circulaire minist�rielle du 25 ao�t 1995, relative � la d�saffectation des biens des �coles �l�mentaires et maternelles publiques ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la d�saffectation de son usage scolaire de la parcelle situ�e 15, rue Boileau (16e) et du pavillon dit ?Maison blanche? ;

Vu l?avis favorable de M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris, en date du 26 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la d�saffectation de son usage scolaire de la parcelle 15, rue Boileau (16e) et du pavillon dit ?Maison blanche?.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DASCO 67
Conseil municipal
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