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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation, sur appel d?offres ouvert, d?un march� � bons de commande pour l?entretien, la r�paration et les am�liorations localis�es des ouvrages d?assainissement des 7e, 14e et 15e arrondissements de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 9 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d?attribution sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics, d?un march� � bons de commande pour l?entretien, la r�paration et les am�liorations localis�es des ouvrages d?assainissement des 7e, 14e et 15e arrondissements de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35 I 1� et 35 II 3� du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres �taient irr�guli�res, inappropri�es ou inacceptables, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire est autoris� � signer ledit march� conform�ment au choix de la commission d?appel d?offres. Les montants minimum et maximum annuels sont fix�s, � 700.000 euros HT et 2.700.000 euros HT. La dur�e du march� est d?un an avec possibilit� de reconduction annuelle une fois.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � l?article 6152 de la section d?exploitation et � l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, des exercices 2009 et 2010, sous r�serve des d�cisions ult�rieures de financement.

Art. 6.- Les diff�rents services de la Ville de Paris sont autoris�s � utiliser le march�, les d�penses correspondantes �tant dans ce cas imput�es sur les budgets correspondants.

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