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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative du budget du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l?ann�e 2008 ;

Vu la d�lib�ration DALIAT 2007-0051/DF 2007-081 �tablissant le budget primitif des TAM pour 2008 ;

Vu la d�lib�ration DALIAT 2008-0024/DF 2008-020 �tablissant le budget suppl�mentaire des TAM pour 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

La d�cision modificative du budget du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l?exercice 2008 est arr�t�e � la somme de 16.065.517,99 euros en recettes et en d�penses pour la Section d?Investissement et � la somme de 36.582.750,46 euros en recettes et en d�penses pour la Section d?Exploitation, conform�ment aux �tats annex�s � la pr�sente d�lib�ration (19 pages, r�f�renc�es V3 11/09/08).

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