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Vœu relatif à l’inscription d’une nouvelle réserve pour la création de logements et de logements locatifs sociaux.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le projet d?engagement d?une proc�dure de modification du PLU de Paris ;

Consid�rant que l?objectif d?accroissement de la production de logements, en particulier sociaux est l?un des 2 th�mes majeurs de cette modification du PLU, avec la mise en ?uvre du Plan Climat de Paris ;

Consid�rant que l?instauration de r�serves pour logements et logements locatifs sociaux, qui est un dispositif novateur � Paris mis en place dans le cadre du nouveau PLU vot� en juin 2006, contribue d?ores et d�j� efficacement � la mise en ?uvre de projets de logements ;

Consid�rant que le 15e arrondissement est d�ficitaire en logements sociaux ;

Consid�rant que ?La Poste? est susceptible de mettre en vente � court terme le vaste ensemble situ� 18-20, rue des Favorites, 1-21, rue de Bourseul, 21 et 31, rue d?Alleray (15e) ;

Consid�rant le potentiel et l?int�r�t de cet ensemble, qui fait l?objet d?une protection patrimoniale au PLU ;

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Anne HIDALGO,

M. Claude DARGENT, Mme Fatima LALEM, M. Gilles ALAYRAC et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris examine la faisabilit� d?une r�serve pour logements et logements locatifs sociaux sur le terrain de ?La Poste? situ� 18-20, rue des Favorites, 1-21, rue de Bourseul, 21 et 31, rue d?Alleray en vue d?�tre ajout�e au dossier d?enqu�te publique portant sur la modification du PLU de Paris.

Octobre 2008
Déliberation
2008 V. 181
Conseil municipal
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