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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La loi du 11 f�vrier 2005 pour l?�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es renforce les actions en faveur de la scolarisation des �l�ves en situation de handicap. Elle affirme le droit pour chacun � une scolarisation en milieu ordinaire au plus pr�s de son domicile, � un parcours scolaire continu et adapt�. Donner aux �l�ves en situation de handicap la possibilit� de r�ussir leur scolarit� dans les meilleures conditions devient d�s lors pour notre collectivit� un enjeu consid�rable, une d�clinaison du principe de l?�galit� des chances que le socle commun de connaissance et de comp�tences de la loi d?orientation sur l?avenir de l?�cole est venu rappeler. C?est dans cette perspective que la Ville de Paris a mis en ?uvre un vaste programme de mise en accessibilit� des �tablissements scolaires : 115 �coles ont �t� rendues accessibles (79 �coles sont totalement accessibles et 36 partiellement accessibles), avec un objectif de 142 �tablissements accessibles fin 2010 et de 200 d?ici 2014.

Il est utile de rappeler que d�s 2008, tous les travaux de mise en accessibilit� sont mis en oeuvre en tenant compte de tout type de handicap (moteurs, sensoriels ou mental), conform�ment au ?sch�ma directeur d?accessibilit� des b�timents publics? et du ?sch�ma directeur pour l?autonomie et la participation des personnes en situation de handicap � Paris?. D?autre part, d�s que cela est n�cessaire, la pr�sence d?ASEM et d?ASE dans les �tablissements accueillant des enfants en situation de handicap est renforc�e.

N�anmoins ce droit � la scolarit� ne peut s?arr�ter � une mise en accessibilit� physique des �tablissements, il doit �tre accompagn� d?un vaste programme qui se d�cline par la cr�ation de classes adapt�es en fonction des besoins, de mise � disposition en nombre suffisant de personnel form�s et d?un programme de sensibilisation des enseignants et des personnels d?accueil.

Ainsi, afin d?accompagner les efforts de notre collectivit� et de rendre effectif le droit � la scolarisation des enfants porteurs de handicap, sur proposition de l?Ex�cutif, le Conseil de Paris

Emet le voeu que :

L?Education nationale renforce les moyens mis en oeuvre pour l?accueil des enfants en situation de handicap, en renfor�ant la pr�sence des AVS afin de r�pondre aux besoins d�finis dans les PPS (Plan Personnel de Scolarisation), en ouvrant de nouvelles CLIS et UPI notamment pour les �l�ves atteints de TED, en �laborant un programme de formation et de sensibilisation du personnel enseignant et du personnel d?accueil.

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