retour Retour

Signature d’un avenant n° 1 sans incidence financière au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage relatif à la restructuration du Forum des Images et à la création de la Bibliothèque du Cinéma - François Truffaut. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le march� de mandat avec la SEM Paris Centre relatif aux �tudes et � la r�alisation de travaux de restructuration du Forum des Images et de cr�ation de la Biblioth�que du Cin�ma Fran�ois Truffaut, sis au Forum des Halles (1er) ;

Vu la d�lib�ration 2007 DF 6, en date du 14 mai 2007, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de la fusion absorption par la SEMEA 15 de la SEM Paris Centre, portant d�sormais la d�nomination de Soci�t� d?Economie Mixe Paris Seine, soit ?SEM PariSeine?.

Vu la d�lib�ration 2007 SG 176, en date du 17 d�cembre 2007, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� � hauteur de 9.891.511 euros TTC le nouveau budget de l?op�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 octobre 2008

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer un avenant sans incidence financi�re au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage relatif � la restructuration du Forum des Images et � la cr�ation de la Biblioth�que du Cin�ma - Fran�ois Truffaut dont le titulaire est la Sem PariSeine ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant sans incidence financi�re au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage relatif � la restructuration du Forum des Images et � la cr�ation de la Biblioth�que du Cin�ma - Fran�ois Truffaut dont le titulaire est la Sem PariSeine.

Octobre 2008
Déliberation
2008 SG 163
Conseil municipal
retour Retour