D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2143-1 et L.2511-10-1 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DVLR 83 en date des 8 et 9 juillet 2002 du Conseil de Paris ;

Vu la d�lib�ration 03-2008-65 en date du 30 juin 2008 du Conseil du 3e arrondissement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose une modification des p�rim�tres des quartiers constituant la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les p�rim�tres des quartiers dans le 3�me arrondissement de Paris, fix�s par la d�lib�ration du Conseil de Paris 2002 DVLR 83 en date des 8 et 9 juillet 2002, sont modifi�s comme suit.

Art. 2.- Sont cr��s 4 quartiers dans le 3e arrondissement de Paris, dont les p�rim�tres figurent en annexe.

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