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DDEE 165 - Signature d’un convention avec la fondation “Voir et Entendre” prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la fondation ?VOIR ET ENTENDRE? et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 120.000 euros est attribu�e � la Fondation ?VOIR ET ENTENDRE?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante avec la fondation ?VOIR ET ENTENDRE? dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 23, nature 6574, ligne VF 80015 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DASCO 156
Conseil municipal
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