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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 4.000 euros � la ?Soci�t� de Port-Royal? 169, rue Saint Jacques (5e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 7 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribu�e � la ?Soci�t� de Port-Royal?, 169, rue Saint Jacques (5e), pour conserver, mettre en valeur et tenir � la disposition du public son le patrimoine culturel. (Tiers n� D07265) (2008-00400).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 de la Ville de Paris rubrique 324, nature 6574, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

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