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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n� 66-850 du 15 novembre 1966 modifi�, relatif � la responsabilit� personnelle et p�cuniaire des r�gisseurs ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 29 janvier 2007 pris � l?encontre de Mme DEVIN, r�gisseur de la circonscription des affaires scolaires 11-12 et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 26 avril 2007 par l?int�ress�e, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 83,00 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 29 janvier 2007 pris � l?encontre de M. ONEGLIA, r�gisseur des �tablissements sportifs et baln�aires municipaux et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 26 avril 2007 par l?int�ress�, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 30,60 euros ;

Vu l?annexe jointe � la pr�sente d�lib�ration exposant les circonstances des d�ficits ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour avis les demandes en d�charge de responsabilit� et, le cas �ch�ant, en remise gracieuse, formul�es par les r�gisseurs ci-dessus mentionn�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Compte tenu des circonstances � l?origine des d�ficits de caisse susvis�s, avis d�favorable est donn� sur les demandes en d�charge de responsabilit� pr�sent�es par :

- Mme DEVIN, r�gisseur de la circonscription des affaires scolaires 11-12 pour le d�ficit de 83,00 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 29 janvier 2007 ;

- M. ONEGLIA, r�gisseur des �tablissements sportifs et baln�aires municipaux pour le d�ficit de 30,60 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 29 janvier 2007.

Art. 2.- Dans l?hypoth�se o� le Ministre de l?Economie, des Finances et de l?Industrie � qui il appartient de statuer sur les requ�tes des r�gisseurs, d�ciderait de ne pas r�server une suite favorable aux d�charges de responsabilit�, avis favorable est donn� aux demandes de remise gracieuse pr�sent�es par :

- Mme DEVIN pour le d�ficit d?un montant de 83,00 euros ;

- M. ONEGLIA pour le d�ficit d?un montant de 30,60 euros.

Art. 3.- Les sommes allou�es en d�charge ou en remise seront imput�es au chapitre 67, nature 6718, rubrique 01 au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008 ou exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision du Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique au terme de la proc�dure d?instruction.

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