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Observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la Ville de Paris dans le domaine de la délégation de service public de chauffage urbain (exercices 2001 et suivants). M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


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Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

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Les observations d�finitives arr�t�es par la Chambre R�gionale des Comptes d'Ile-de-France sur la gestion de la Ville de Paris dans le domaine de la d�l�gation de service public du chauffage urbain (exercices 2001 et suivants) ont �t� inscrites � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2008.

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Octobre 2008
Déliberation
2008 SG 167
Conseil municipal
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