D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des tiers cit�s ci-apr�s, en r�paration de dommages subis dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

B�n�ficiaire : M. Ryadh SALLEM - Montant de l?indemnit� : 1.623,73 euros.

B�n�ficiaire : MAIF, assurance de l?association pour l?Animation Sportive et Culturelle du Sud Parisien, sis au 200 avenue Salvadore Allende NIORT (Deux-S�vres) ; Siret 775709702 01646 - montant de l?indemnit� : 4.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 5.623,73 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 ou de l?exercice suivant dans le cas d?un paiement diff�r�.

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