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Subvention à l’”Association des commerçants pour l’animation de la place des Fêtes” (19e) pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l??Association des commer�ants pour l?animation de la place des F�tes? (19e) afin de l?aider � r�aliser la d�coration lumineuse des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 7.000 euros est attribu�e � ?l?Association des Commer�ants pour l?animation de la place des F�tes? sise 10 rue Augustin Thierry (19e) (D02042 - 2008_04222) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 15.500 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 7.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2008 et ult�rieur de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DDEE 117
Conseil municipal
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