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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?F�d�ration europ�enne des Outremers FEUDOM?, dont le si�ge social est situ� 41, boulevard Davout (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l?association ?F�d�ration europ�enne des Outremers?, 41, boulevard Davout (20e), pour l?organisation du cycle de projections-d�bats intitul� ?Les hommes de la libert�?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008 et suivants, chapitre 65 et suivants, nature 6574, rubrique 020, ligne P01002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous r�serve de la d�cision de financement.

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