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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2008 DU 36, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � la r�alisation par la SIEMP, d?un programme de logements sociaux sur la parcelle situ�e 135, rue de Pelleport -13, rue des Pavillons (20e) ;

Consid�rant que cette d�marche qui s?inscrit dans le cadre du PLU (secteur d?incitation � la mixit� habitat-emploi et mise en valeur du v�g�tal) permettrait la r�alisation de 14 logements d?une SHON totale d?environ 970 m�tres carr�s et de 2 locaux d?activit�s d?une SHON totale d?environ 107 m�tres carr�s ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20e arrondissement en date du 20 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

La SIEMP est autoris�e � engager l?op�ration projet�e sur la parcelle situ�e 135, rue de Pelleport - 13, rue des Pavillons (20e), en vue de la r�alisation de 14 logements d?une SHON totale d?environ 970 m�tres carr�s et de 2 locaux d?activit�s d?une SHON totale d?environ 107 m�tres carr�s.

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