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DEVE 150 - DVD 222 - DPVI 61 - Approbation des avenants n° 2 et 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR), prévoyant une subvention complémentaire de fonctionnement. M. Bernard GAUDILLÈRE, Mme Annick LEPETIT, M. Denis BAUPIN et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu la convention pluriannuelle d?objectifs entre la Ville de Paris et l?Atelier Parisien d?Urbanisme, approuv�e par le Conseil de Paris lors de sa s�ance des 15 et 16 d�cembre 2003 et sign�e le 30 janvier 2004 ;

Vu l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle d?objectifs entre la Ville de Paris et l?Atelier Parisien d?Urbanisme, approuv� par le Conseil de Paris lors de sa s�ance des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, justifiant le montant de la subvention � l?APUR au titre de l?ann�e 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose d?approuver le texte des avenants n� 2 et n� 3 � la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?APUR, justifiant le montant des subventions compl�mentaires pour 2008 correspondant � l?augmentation suivante du programme d?�tudes partenariales : une �tude de thermographie a�rienne des b�timents parisiens, des �tudes portant sur les nouvelles formes urbaines et architecturales du logement sur les territoires parisiens, des �tudes r�alis�es sur l?espace public et les d�placements et enfin des �tudes de mise en place et du suivi du dispositif d?�valuation sur les th�mes et les quartiers retenus par le comit� de pilotage de l?�valuation, dans le cadre du contrat urbain de coh�sion sociale ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission, par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Atelier Parisien d?Urbanisme?, les avenants � la convention pluriannuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, justifiant le montant de subventions compl�mentaires � l?APUR pour 2008 correspondant � l?augmentation suivante du programme d?�tudes partenariales : une �tude de thermographie a�rienne des b�timents parisiens, des �tudes portant sur les nouvelles formes urbaines et architecturales du logement sur les territoires parisiens, des �tudes r�alis�es sur l?espace public et les d�placements et enfin des �tudes de mise en place et du suivi du dispositif d?�valuation sur les th�mes et les quartiers retenus par le comit� de pilotage de l?�valuation, dans le cadre du contrat urbain de coh�sion sociale. (DO 200804457/ 2008- 04458/ 2008-04459).

Art. 2.- Des subventions compl�mentaires d?un montant respectif de 400.000 euros, 150.000 euros, 31.900 euros et 16.000 euros sont attribu�es au titre de ces �tudes et missions � l?association d�nomm�e ?Atelier Parisien d?Urbanisme? dont le si�ge social est situ� 17 boulevard Morland (4e), au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant global de 597.900 euros, sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement, et ventil�e comme suit :

- Chapitre 65 Nature 6574, rubrique 823, ligne VF 23002 au titre de l?environnement 400 000 euros (2008_04457) ;

- Chapitre 65 Nature 6574, rubrique 824, ligne VF 60001 au titre de l?urbanisme 150 000 euros (2008_04458) ;

- Chapitre 65 Nature 6574, C, Mission (Fonds) 440-ligne VF 61003 31 900 euros au titre de l?espace public et des d�placements ;

- Chapitre 65 Nature 6574, rubrique 020-sous rubrique 12 ligne VF 15001 au titre de la politique de la ville 16.000 euros (2008_04459).

Octobre 2008
Déliberation
2008 DU 179
Conseil municipal
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