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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment l?article R512-39 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris l?informe de 16 autorisations pr�fectorales relative � l?exploitation d?installation class�es pour la protection de l?environnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative aux arr�t�s autorisant l?exploitation de :

- une chaufferie au gaz situ�e 80 rue Roque de Fillol � Puteaux (Hauts-de-Seine), d�livr� � la soci�t� Ciceo ;

- une installation de production de froid 174 rue de Bercy (12e), d�livr� � la R�gie Autonome des Transports Parisiens ;

- une installation de production de froid 21-25 rue de la Motte � Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), d�livr� � France Telecom ;

- une installation de production de froid sur le site du groupe hospitalier Piti�-Salp�tri�re (13e), d�livr� � l?Association pour le D�veloppement de la Recherche sur le Cerveau et la Moelle Epini�re ;

- une installation de production de froid sur le site de la gare Saint Lazare 13 rue d?Amsterdam (8e), d�livr� � Dalkia France ;

- une installation de production de froid situ�e 6 rue Legrand � Malakoff (Hauts-de-Seine), d�livr� au Minist�re de l?Economie, des Finances et de l?Emploi ;

- une installation de production de froid situ�e 72-76 rue Henri Farman (15e), d�livr� � la Soci�t� Civile Immobili�re Farman-Bara ;

- une installation de production de froid situ�e 21 rue Jospeh Bara � Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), d�livr� � la Soci�t� Civile Immobili�re Farman-Bara ;

- une installation de production de froid sur le site de l?h�pital de la Croix Saint-Simon au 125 rue d?Avron et rues de la Croix Saint-Simon et des Rasselins (20e), d�livr� au Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon ;

- une installation de production de froid sur le site du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph au 185 rue Raymond Losserand (14e), d�livr� � la Fondation H�pital Saint-Joseph ;

- une installation de production de froid situ�e 20-22 boulevard des Italiens (9e), d�livr� � la soci�t� BNP Paribas ;

- deux installations de production de froid situ�es au sein de l?�lot Verseau et de l?�lot P�gase du centre commercial rue Linois (15e), d�livr� � la Soci�t� Civile Immobili�re Beaugrenelle ;

- une installation de production de froid situ�e au 10 rue Oradour-sur-Glane (15e) et au 3 rue Jeanne d?Arc � Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), d�livr� � T�l�diffusion de France,

- une installation de r�frig�ration et une installation de combustion situ�es 15-17 Cours Valmy-Chassagne et Alicante � Puteaux (Hauts-de-Seine), d�livr� � la Soci�t� G�n�rale ;

- une installation de production de froid au sein de l?immeuble situ� 12-14 rond point des Champs Elys�es (8e), d�livr� � la soci�t� Altys Gestion et Multiservices.

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