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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 2 et 3 f�vrier 2004, supprimant la ZAC ?Pajol? cr��e le 15 novembre 1994, prenant acte du bilan de la concertation pr�alable portant sur le nouveau projet et approuvant la cr�ation d?une nouvelle zone d?am�nagement concert� ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2004, approuvant le projet de PLU sur le secteur ?Pajol? et le dossier de r�alisation de la nouvelle ZAC ;

Vu la convention publique d?am�nagement du 26 ao�t 2004, confiant � la SEMAEST l?am�nagement de la ZAC ;

Vu le plan de g�om�tre de septembre 2008 ;

Vu l?avis de France Domaine du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer la convention de servitudes annex�e au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Consid�rant que la mise en ?uvre de l?op�ration d?am�nagement relative � la cr�ation du gymnase n�cessite, pr�alablement � la d�livrance des autorisations administratives, la constitution de servitudes sur les fonds concern�s ;

Consid�rant que les propri�taires des fonds (D�partement de Paris, Ville de Paris et SEMAEST) ont d�cid� de constituer des servitudes, telles qu?elles ressortent du plan �tabli par le g�om�tre en septembre 2008 ;

Consid�rant qu?il convient, d�s lors, de signer la convention de servitudes annex�e � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris, la Ville de Paris et la SEMAEST au prix d?un euro symbolique conform�ment � l?estimation de France Domaine du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le D�partement de Paris et la SEMAEST, la convention de servitudes annex�e au pr�sent projet de d�lib�ration au prix d?un euro symbolique.

Art. 2.- La signature de la convention de servitudes entre le D�partement de Paris, la Ville de Paris et la SEMAEST devra intervenir dans un d�lai de 6 mois � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Servitudes grevant le fonds appartenant � la Ville de Paris.

- La d�pense d?un euro sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 2088, mission 9000699, activit� 180, individualisation 08V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2008 ou suivants).

- La d�pense pour ordre d?un euro sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 2088, mission 90006-99, activit� 180, individualisation 08V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2008 ou suivants).

- La recette pour ordre d?un euro sera constat�e rubrique 8249, compte 1328, mission 90006-99, activit� 180, individualisation 08V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2008 ou suivants).

Art. 4.- Servitudes b�n�ficiant au fonds appartenant � la Ville de Paris.

- Une recette r�elle d?un euro sera constat�e fonction 824, nature 7788 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

- Une d�pense pour ordre d?un euro sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 20441, mission 90006-99, activit� 180, individualisation 08V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2008 ou suivants).

- Une recette pour ordre d?un euro sera constat�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 2088, mission 90006-99, activit� 180, individualisation 08V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2008 ou suivants).

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