D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention d?un montant de 1.800 euros � l?Association des commer�ants de la rue Cadet (9e) au titre d?une animation commerciale ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.800 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants de la rue Cadet sise 18 rue Cadet (9e) (C00034 - 2008_03257) pour une animation commerciale illustr�e par un pique nique g�ant. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 6.100 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 1.800 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement des exercices 2008 et ult�rieurs de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

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