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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales,

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 9 octobre 2008,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant � la convention pluriannuelle de partenariat 2008-2010 entre la Ville et l?association ASTS animant un Espace Public Num�rique (EPN) dans le 13�me arrondissement pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement � cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention pluriannuelle dont le texte est joint en annexe avec l?association ASTS animant un Espace Public Num�rique (EPN) dans le 13�me arrondissent.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 70.000 euros est attribu�e � l?association ASTS, 114 avenue de Flandres - 75019 Paris, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique dans le 13�me arrondissement.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 90 - nature 657483 - ligne P006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008.

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