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Subvention à l’association “Ludaqua”. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Ludaqua? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 800 euros est attribu�e � l?association ?Ludaqua? - (n�X08262 / 2008_03838) - 32, all�e Beaus�jour � Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), pour soutien aux activit�s de l?association en 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DJS 377
Conseil municipal
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