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Avenant n°1 à la convention passée avec l’Association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public à Paris (ADPEP 75) de mise à disposition de locaux scolaires municipaux situés dans l’immeuble 149, rue de Vaugirard (15e), loué par la Ville de Paris à l’APHP. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un projet d?avenant � la convention pass�e avec l?Association d�partementale des Pupilles de l?Enseignement Public � Paris (ADPEP 75) de mise � disposition de locaux scolaires municipaux situ�s dans l?immeuble 149, rue de Vaugirard (15e), lou� par la Ville de Paris � l?APHP ;

Vu la convention, en date du 11 avril 2007 ;

Vu l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association d�partementale des Pupilles de l?Enseignement Public � Paris (ADPEP 75) un avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de modifier la convention relative � la concession de locaux scolaires municipaux situ�s 149, rue de Vaugirard (15e).

Octobre 2008
Déliberation
2008 DASCO 132
Conseil municipal
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