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Convention de recherche et développement partagés entre la Ville de Paris et l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) relative à une étude des remblais urbains parisiens. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de recherche et d�veloppement partag�s avec l?Institut National de l?Environnement Industriel et des Risques (INERIS) relative � une �tude des remblais urbains parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de recherche et d�veloppement partag�s relative � une �tude des remblais parisiens avec l?Institut National de l?Environnement Industriel et des Risques (INERIS).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 617, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et suivants, sous r�serve des financements.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DVD 174
Conseil municipal
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