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Signature d’une convention avec l’association Centre de Formation de Football de Paris pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Centre de Formation de Football de Paris et la signature de la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 65.000 euros est attribu�e � l?association Centre de Formation de Football de Paris (D04601 / 2008) - 4, place du Louvre (1er), pour la saison sportive 2008-2009.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657483, fonction 40, ligne VF88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du soutien aux clubs de proximit�), mission 520 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DJS 230
Conseil municipal
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