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Subvention d’investissement au Groupement des Jeunes Créateurs Parisiens (G.J.C.P) implanté sur le quartier de Belleville (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Groupement des Jeunes Cr�ateurs Parisiens ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 37.327 euros est attribu�e au Groupement des Jeunes Cr�ateurs Parisiens (X07475/2008-04386) dont le si�ge social est 37-39 rue des Cascades (20e), pour des travaux de remise en �tat et l?�quipement de leur local. M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne 15002 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�? du budget d?investissement 2008 et suivant de la Ville de Paris.

Octobre 2008
Déliberation
2008 DPVI 59
Conseil municipal
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