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Subvention à l’association “Comité Inter Mouvement Auprès Des Evacués - CIMADE” pour ses permanences femmes. Mme Fatima LALEM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l?association ?Comit� Inter Mouvement Aupr�s Des Evacu�s CIMADE? une subvention pour ses permanences femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� Inter Mouvement Aupr�s Des Evacu�s - CIMADE? (X01529-2008-01818), 176, rue de Grenelle (7e), au titre de l?ann�e 2008.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ult�rieurement sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2008
Déliberation
2008 SG 11
Conseil municipal
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