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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

M. le Maire de Paris souhaite engager une proc�dure de modification du Plan Local d?Urbanisme (PLU) de Paris, pr�sent�e par le projet de d�lib�ration 2008 DU 152.

Cette proc�dure de modification doit apporter des ajustements, des am�liorations et des actualisations n�cessaires au PLU. Il prendra ainsi en compte les �volutions des textes l�gislatifs et r�glementaires, et plus g�n�ralement les transformations de la ville, de ses quartiers, des nouveaux besoins de la population parisienne.

La modification propos�e pr�voit s?inscrire au PLU de nouvelles r�serves pour logements et logements sociaux. Ces r�serves permettent d?encadrer et d?acc�l�rer les mutations en faveur du logement, et notamment du logement social.

La proc�dure de modification du PLU, telle que pr�sent�e par la d�lib�ration 2008 DU 152, pr�voit d?ores et d�j� l?inscription de deux nouveaux sites, au 39, avenue Trudaine et au 1820, rue Clauzel - 23, rue de Navarin.

Le 9e arrondissement conna�t un d�ficit important de logements sociaux, malgr� les op�rations entreprises depuis 2001 dans ce domaine. C?est pourquoi il est propos� d?inscrire 7 nouveaux sites, au titre des r�serves :

- 9-11 avenue Trudaine (100 % logement social ou �quipement et 50 % logement social) ;

- 16-20 rue P�trelle (100 % logement social) ;

- 77, rue du Faubourg Poissonni�re (100 % logement social) ;

- 35 rue de Tr�vise (100 % logement social) ;

- 45 rue de La Rochefoucauld (100 % logement social) ;

- 43 rue Blanche (100 % logement social) ;

- 50, 52, 52 bis rue Laffitte (100 % logement social).

Par ailleurs, la proc�dure de modification du PLU pr�voit �galement l?inscription de nouvelles protections d?espaces verts, qu?il s?agisse d?espaces verts publics cr��s depuis 2006 ou bien de jardins priv�s. A ce titre, il est propos� d?inscrire l?espace vert public et l?ancienne imprimerie situ�s 9 rue Cadet en tant qu?espace vert prot�g�.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Jacques BRAVO, Maire du 9e arrondissement, Mme Pauline VERON et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris fasse �tudier en vue de leur inscription au PLU, dans le cadre de la proc�dure de modification du PLU engag�e, comme nouvelles r�serves de logements sociaux les adresses suivantes :

- 9-11 avenue Trudaine

- 16-20 rue P�trelle

- 77, rue du Faubourg Poissonni�re

- 35 rue de Tr�vise

- 45 rue de La Rochefoucauld

- 43 rue Blanche

- 50, 52, 52 bis rue Laffitte,

et un nouvel espace vert prot�g� au 9 rue Cadet (ancienne imprimerie comprise).

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