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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris lors de sa s�ance du 17 d�cembre 2007, approuvant le principe de la municipalisation de l?Association pour le Cours Municipal d?Adultes de la Ville de Paris (ACMA) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accepter la d�volution des liquidit�s et des biens de l?Association pour le Cours Municipal d?Adultes de la Ville de Paris (ACMA), pour un actif net global de 5 830 386 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accept�e par la Ville de Paris la d�volution des liquidit�s et des biens de l?Association pour le Cours Municipal d?Adultes de la Ville de Paris (ACMA), pour un actif net global de 5.830.386 euros (compte de liquidation de l?ACMA arr�t� au 31 ao�t 2008), r�parti d?une part pour un montant de 3.713.990 euros en liquidit�s, d?autre part pour une valeur nette comptable de 2 116 396 euros en nature.

Art. 2.- La recette r�sultant de la d�volution des liquidit�s de l?ACMA pour un montant de 3 713 990 euros (compte de liquidation de l?ACMA arr�t� au 31 ao�t 2008) sera constat�e � la rubrique 24, nature 7718 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Art. 3.- Le comptable public est autoris� � passer dans les comptes du budget g�n�ral de la Ville de Paris les �critures d?ordre non budg�taires constatant la d�volution � la Ville de Paris des biens de l?ACMA, au 1er septembre 2008, de la fa�on suivante :

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La reprise des biens s?effectuera pour leur valeur nette comptable, sans reprise des amortissements ant�rieurs pratiqu�s par l?ACMA. La Ville de Paris appliquera son plan d?amortissement en vigueur conform�ment � la d�lib�ration 1997 FAE 85 du 8 d�cembre 1997 fixant le mode de calcul des amortissements.

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