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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DVD 97, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer un march� de travaux de signalisation lumineuse tricolore, de panneaux � messages variables et de cam�ras vid�os dans le cadre du tramway des mar�chaux sud � Paris (13e, 14e, et 15e) ;

Vu le march� n� 03-61 503, notifi� le 2 mars 2004 � son titulaire, le groupement Satelec / Cico dont le mandataire est l?entreprise Satelec ;

Vu l?avenant vot� en Conseil de Paris les 18 et 19 avril 2005 ;

Vu l?avenant prolongeant le d�lai de r�alisation des travaux, notifi� le 17 juillet 2006 ;

Vu l?avenant de fusion absorption transf�rant le march� n� 03-61 503 au groupement Satelec/Forclum Ile-de-France, vot� en Conseil de Paris les 7 et 8 juillet 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le contrat de transaction valant solde de tout compte du march� de travaux de signalisation lumineuse tricolore, de panneaux � messages variables et de cam�ras vid�o dans le cadre du tramway des mar�chaux sud � Paris (13e, 14e et 15e) pour le groupement Satelec/Forclum Ile-de-France dont le mandataire est la soci�t� Satelec 24, avenue du G�n�ral de Gaulle 91178 Viry-Chatillon Cedex ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un contrat de transaction valant solde de tout compte du march� de travaux de signalisation lumineuse tricolore, de panneaux � messages variables et de cam�ras vid�o dans le cadre du tramway des mar�chaux sud � Paris (13e, 14e et 15e) n� 03-61 503, pour le paiement des sommes restant dues au titulaire, le groupement Satelec/Forclum Ile-de-France dont le mandataire est la soci�t� Satelec, pour un montant de 869.173,13 euros HT, soit 1.039.531,06 euros TTC.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 678, fonction 820? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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